L’arrêté du 11 novembre 2006 vient modifier les obligations déclaratives des associations bénéficiaires de subventions allouées à un projet particulier.
L’association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, constitué d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée. Le tableau des charges et des produits est issu du compte de résultat de l’organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels, exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l’action et les réalisations.
Il est bien-entendu qu’il s’agit du budget prévisionnel qui avait été fourni à l’appui de la demande de subvention.
Ce qui est nouveau, c’est que l’association doit produire en annexe à ce compte-rendu une note expliquant les écarts entre le prévisionnel et le “réalisé”. L’administration se donne ainsi un moyen de contrôler -a posteriori, certes- le sérieux.
On sait que le dispensateur des fonds publics bénéficie toujours de la possibilité de réclamer la restitution des subventions si leur utilisation n’a pas été conforme au projet annoncé.
Inviter les dirigeants à analyser et justifier les écarts de réalisation relève d’une intention louable mais elle ne présente d’intérêt concret que si elle se situe dans une optique d’accompagnement et de conseil.
Or, à ma connaissance, notre administration ne dispose ni des ressources humaines, ni des moyens techniques qui lui permettraient d’assurer un suivi individualisé des projets financés.
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Là ou c’est délirant, c’est que pour une subvention CNDS, sur un projet chiffré 5000€ avec une demande de subvention de 1500€, on obtient en pratique 5 à 700 €.
Dans la pratique, cela remet en cause tout le projet. augmenter les autres recettes n’est pas toujours possible, diminuer les coûts non plus.
Ou alors on change radicalement de projet. Moindre effectif, moins loin s’il y a du déplacement…
Si on ajoute que dans le cas du CNDS, on dépose la demande en avril, on à la réponse au mieux fin juin et il faut que l’action se déroule avant fin décembre !