Archive for the ‘Services payants rendus au public’ Category

Tourisme et voyages : outil web gratuit

Lundi, juin 22nd, 2009

Les associations qui organisent des voyages ou des visites sont légion. Je ne parle pas ici des vraies entreprises commerciales qui font profession d’agence de voyage sous une étiquette vaguement associative.

Selon leur secteur d’activité et l’objet de leur association, de nombreux dirigeants bénévoles sont de véritables « voyagistes ». Je pense aux petites ONG, aux associations de jumelage, aux associations pour la pratique des langues étrangères, aux randonneurs (Pédestres, VTT) pour lesquelles les voyages et déplacements se rattachent clairement à l’objet associatif et aux moyens mis en oeuvre. On assiste également au développement d’un tourisme plus solidaire (ici un exemple d’agence de voyages solidaires), recherchant une relation équitable avec les pays de tourisme ou proposant des destinations alternatives.

Il faut compter également avec toutes les structures qui, à titre exceptionnel, proposent à leurs adhérents un voyage d’agrément ou de découverte. Je pense ici au clubs de seniors, aux réseaux d’”anciens” quelque chose, à de nombreuses associations sportives.

Les conditions réglementaires pour organiser des voyages associatifs sont rappelées dans notre Guide des Associations Loi 1901, aux Editions d’Organisation (p.156).

Il existe différents outils de gestion du projet “voyage” sur internet, par xemple, Triporama, facile à mettre en oeuvre et ultra-ludique.

Triporama permet de stocker et partager les informations relatives au voyage (transports, hébergement, activités), de recueillir l’avis des participants à propos de toutes questions (notamment une fonction intéressante de sondage sur les dates du voyage « date poll») et d’informer les participants de l’avancement du projet.

L’outil est gratuit, parfaitement interactif, convivial et ludique. Il permet de partager des URL et des informations relatives au voyage ; les informations peuvent être classées avec un système de tag et la communication est instaurée entre les participants par le biais d’une messagerie et d’un système de sondage par vote (le”date poll” permet de déterminer de manière consensuelle et transparente les dates du voyage). Pour ceux qui préparent leur voyage sur le Web, on peut intégrer un bouton de favoris sur son navigateur ; les sites visités sont ainsi enregistrés en favoris à la volée, c’est très pratique.

Lacune à combler cependant, il manque une gestion du budget du voyage et le calcul des participations individuelles. Je ne connais pas de projet de voyage où la question du budget ne soit pas rapidement posée par les participants ; à ce propos aussi il faut savoir être organisé et transparent. Rien dans Triporama. Pour ma part, j’ai été obligé de mettre en ligne une feuille de calcul partagée de Google pour calculer le budget et actualiser les participations individuelles en fonction des évolutions du projet. Pas très pratique,il faut un compte Google pour accéder à Spreadsheet ….

Signalons un produit un peu similaire est proposé par Yahoo ! : Yahoo Trip Planner

Spectacle et patrimoine culturel : quelles stratégies ?

Lundi, juin 22nd, 2009

Le blog Réseau de veille en tourisme est animé par une grande école québécoise et la chaire de tourisme Transat de l’université du Québec à Montréal (UQAM).

Loin de se cantonner à la stricte économie du tourisme, ce blog envisage avec éclectisme de nombreux aspects socioculturels et produit des analyses de fond sur les tendances actuelles de nos sociétés modernes dans le domaine des loisirs et de la culture.

Les dirigeants des associations de pratiques de loisirs et d’associations culturelles trouveront un intérêt certain à suivre ce blog. J’en veux pour exemple deux billets fort intéressants consacrés aux lieux culturels et aux lieux de mémoire qui intéresseront les responsables d’associations gestionnaires de ce type d’activités.

Un premier billet concerne une étude à propos de la motivation des individus qui fréquentent les spectacles et les lieux culturels. Publiée en novembre 2005, cette étude de la Wallace Foundation, une des plus importantes fondations américaines visant la promotion des arts, examine les motivations à l’origine de la fréquentation de certaines activités et sorties culturelles.
L’article est ici.
Un apport de cette étude est particulièrement intéressant :

Sur les cinq activités analysées, trois sont liées aux arts de la scène (théâtre, musique et danse). Pour ces dernières, la volonté de socialiser avec la famille ou les amis représente la motivation la plus souvent mentionnée par les participants (de 60% à 67,9%), suivie du désir de s’offrir des émotions et de vivre une expérience artistique de haute qualité.

J’ai été dirigeant bénévole d’une association gérant un théâtre privé. Notre programmation -toute entière consacrée au spectacle vivant- était assez “exigeante” et la fréquentation s’en ressentait. Nous avons décidé de coupler chaque spectacle avec un banquet (auquel participaient les artistes). L’effet sur la fréquentation fut immédiat ; dans les études de satisfaction, il arrivait même que les spectateurs avouent avoir préféré le diner au spectacle.

Un second billet est consacré au tourisme “sombre”. Les lieux de mémoire, ceux où l’on commémore des faits historiques dramatiques, les cimetières, les sites de catastrophe ont le vent en poupe, si l’on peut dire. Entre voyeurisme macabre et devoir de mémoire, les gestionnaires de ces sites doivent trouver un équilibre.

Le billet évoque l’exemple d’Auschwitz.

Quel est l’équilibre entre l’exploitation d’un site touristique et le respect dû à un lieu de drame ou de désastre? Telle est la question avec laquelle jonglent les exploitants de tels sites touristiques. D’ailleurs, le site d’Auschwitz annonçait en janvier un programme de modernisation qui mettra l’accent sur le destin des individus, l’héroïsme des victimes et la solidarité entre les prisonniers plutôt que sur l’exposition d’objets macabres.

L’article complet est là.

Obligations règlementaires des associations se livrant à des activités lucratives

Lundi, juin 22nd, 2009

Pour toutes les associations qui se livrent à des activités lucratives, le texte à connaître est l’ordonnance du 1er décembre 1986, accompagnée de la circulaire du 12 août 1987 visant à réprimer les pratiques paracommerciales.

Ce texte met à la charge des associations commerçantes ou prestataires de service différentes obligations, la principale concernant la rédaction des statuts.

Les associations se livrant à titre habituel à des activités économiques (livraisons de biens ou de service à titre onéreux) ont l’obligation de mentionner ces activités dans leurs statuts.

Cette obligation est codifiée à l’article 447-2 du Code de Commerce et sanctionnée par une amende de 1.500 euros et d’éventuelles sanctions administratives.

Ce sont bien les activités exercées à titre habituel qui sont visées, peu importe si l’activité dégage ou non des excédents ou que ceux-ci sont affectés à une cause philanthropique. En revanche, les 6 manifestations exceptionnelles que les associations peuvent organiser en franchise d’impôts ne constituent pas a priori l’exercice à titre habituel d’activités économiques.

Mention de l’activité économique dans les statuts

Il s’agit de l’obligation codifiée à l’article 447-2 du Code de Commerce.

La mention des activités économiques se fait en général dans l’article des statuts consacré à l’objet, à moins que les statuts consacrent un article spécifique aux moyens de l’association. Dans ce cas, on considérera que les activités économiques figurent parmi les moyens que l’association mettra en oeuvre pour réaliser l’objet statutaire.

Etablissement de comptes annuels

Aux termes du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, les associations ayant une activité économique ont l’obligation d’établir des comptes annuels. ces comptes doivent être conforme au plan comptable du 21 mai 2005.

Désignation d’un Commissaire aux Comptes

Une autre des conséquences de l’exercice à titre habituel d’activités économiques résulte du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, qui fait obligation aux associations ayant une activité économique d’établir des comptes annuels et de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsqu’elles dépassent, à la fin de l’année civile ou à la clôture de l’exercice, deux des trois critères

  • Effectif supérieur à 50 salariés.
  • Recettes annuelles HT supérieures à 3.100.000 €
  • Total de bilan supérieur à 1.550.000 €

Délivrance d’une facture

Par ailleurs, aux termes de l’ordonnance du 1er décembre 1986 citée plus haut, les associations conduisant des activités économiques doivent également se plier aux obligations suivantes :

  • Emettre une facture pour chaque vente qu’elles réalisent
  • Respecter la réglementation applicable à leurs activités, quelles qu’elles soient : hébergement, préparations alimentaires, mineurs, sports
  • Obtenir une autorisation préalable d’installation pour vendre sur les lieux publics

SIRENE

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire. Pourtant le critère de l’activité économique n’y est pas mis en oeuvre directement.

Doivent s’immatriculer au répertoire SIRENE les personnes physiques ou morales :

  • immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • -immatriculées au Répertoire des Métiers,
  • employant du personnel salarié,
  • soumises à des obligations fiscales,
  • bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).

Règlementation sectorielle

Naturellement, toutes les réglementations sectorielles applicables aux activités déployées (Spectacles, voyage, hébergement et nourriture, accueil de mineurs, etc) doivent être scrupuleusement respectées par l’association.