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Tourisme et voyages : outil web gratuit

Lundi, juin 22nd, 2009

Les associations qui organisent des voyages ou des visites sont légion. Je ne parle pas ici des vraies entreprises commerciales qui font profession d’agence de voyage sous une étiquette vaguement associative.

Selon leur secteur d’activité et l’objet de leur association, de nombreux dirigeants bénévoles sont de véritables « voyagistes ». Je pense aux petites ONG, aux associations de jumelage, aux associations pour la pratique des langues étrangères, aux randonneurs (Pédestres, VTT) pour lesquelles les voyages et déplacements se rattachent clairement à l’objet associatif et aux moyens mis en oeuvre. On assiste également au développement d’un tourisme plus solidaire (ici un exemple d’agence de voyages solidaires), recherchant une relation équitable avec les pays de tourisme ou proposant des destinations alternatives.

Il faut compter également avec toutes les structures qui, à titre exceptionnel, proposent à leurs adhérents un voyage d’agrément ou de découverte. Je pense ici au clubs de seniors, aux réseaux d’”anciens” quelque chose, à de nombreuses associations sportives.

Les conditions réglementaires pour organiser des voyages associatifs sont rappelées dans notre Guide des Associations Loi 1901, aux Editions d’Organisation (p.156).

Il existe différents outils de gestion du projet “voyage” sur internet, par xemple, Triporama, facile à mettre en oeuvre et ultra-ludique.

Triporama permet de stocker et partager les informations relatives au voyage (transports, hébergement, activités), de recueillir l’avis des participants à propos de toutes questions (notamment une fonction intéressante de sondage sur les dates du voyage « date poll») et d’informer les participants de l’avancement du projet.

L’outil est gratuit, parfaitement interactif, convivial et ludique. Il permet de partager des URL et des informations relatives au voyage ; les informations peuvent être classées avec un système de tag et la communication est instaurée entre les participants par le biais d’une messagerie et d’un système de sondage par vote (le”date poll” permet de déterminer de manière consensuelle et transparente les dates du voyage). Pour ceux qui préparent leur voyage sur le Web, on peut intégrer un bouton de favoris sur son navigateur ; les sites visités sont ainsi enregistrés en favoris à la volée, c’est très pratique.

Lacune à combler cependant, il manque une gestion du budget du voyage et le calcul des participations individuelles. Je ne connais pas de projet de voyage où la question du budget ne soit pas rapidement posée par les participants ; à ce propos aussi il faut savoir être organisé et transparent. Rien dans Triporama. Pour ma part, j’ai été obligé de mettre en ligne une feuille de calcul partagée de Google pour calculer le budget et actualiser les participations individuelles en fonction des évolutions du projet. Pas très pratique,il faut un compte Google pour accéder à Spreadsheet ….

Signalons un produit un peu similaire est proposé par Yahoo ! : Yahoo Trip Planner

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Exonération des services rendus aux membres (association “fermée”)

Lundi, juin 22nd, 2009

Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées».

Le régime d’exonération sanctionne un état de fait ; aucune déclaration spécifique n’est requise

L’activité statutaire de l’association doit concerner l’exercice d’un sport (enseignement de la discipline sportive, mise à disposition des installations et de matériels ou équipements nécessaires à l’exercice du sport), ou bien revêtir un caractère éducatif ou culturel (par exemple, organisation de conférences, de concerts, de séances de théâtre ou de cinéma, de location de disques, de livres) ou bien encore social (par exemple, soutien à des enfants malades et à leurs parents).

La gestion de l’association doit être désintéressée , ce qui signifie notamment que les dirigeants ne doivent pas être rémunérés ou que leur rémunération doit rester inférieure aux 3/4 du SMIC.

Les prestations rendues par l’association doivent être réservées à ses adhérents. Cela suppose tout d’abord que l’adhésion soit obligatoire pour bénéficier des services de l’association et que « l’offre » de l’association ne comporte pas de possibilité de participation ponctuelle (carte à la journée, par exemple) à destination des non-adhérents. Le cas échéant, l’association doit pouvoir justifier des moyens utilisés pour s’assurer que seuls les adhérents bénéficient des services de l’association (contrôle d’accès, présentation d’une carte, etc).

Cette condition est interprétée strictement et les ayants droits des adhérents (conjoints, enfants) sont considérés comme des tiers. Cela conduit à proscrire les adhésions familiales et à ne prévoir que des adhésions individuelles.

Les adhérents auxquels les services de l’association sont réservés doivent être de véritables membres, avec toutes les prérogatives attachées à cette qualité.
Ainsi les adhésions de pure forme ou celles qui sont conclues pour une durée inférieure à l’année ne permettent pas de qualifier l’adhérent de véritable membre de l’association. Un aéroclub qui proposait des baptêmes de l’air s’est vu refusé le bénéfice de ce dispositif au motif que les membres adhéraient à l’association pour une seule journée et qu’ils n’exerçaient aucune prérogative généralement attribuée aux adhérents.

L’instruction fiscale précise que pour avoir réellement la qualité de membre, les adhérents doivent être convoqués aux assemblées générales et être éligibles au conseil d’administration de l’association.

Une dernière condition est mise à l’exonération : l’absence de recours à des méthodes commerciales de publicité. Cette condition est interprétée strictement.

L’exonération concerne l’ensemble des recettes de l’association, y compris les recettes des ventes accessoires (par exemple, les articles de sport pour les associations sportives), à condition qu’elles représentent moins de 10% des recettes totales de l’association. Par contre, l’exonération ne peut pas concerner les recettes tirées d’activités d’hébergement, de restauration, de bars ou de buvettes.

Stricto sensu, l’exonération ne concerne que la TVA mais grâce au système des exonérations liées, l’association « fermée » bénéficiera également d’une exonération d’IS.


Textes de référence

- Instruction fiscale du 16 décembre 2006
- CGI articles 261-7-1° et 207-1-5° b

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Obligations règlementaires des associations se livrant à des activités lucratives

Lundi, juin 22nd, 2009

Pour toutes les associations qui se livrent à des activités lucratives, le texte à connaître est l’ordonnance du 1er décembre 1986, accompagnée de la circulaire du 12 août 1987 visant à réprimer les pratiques paracommerciales.

Ce texte met à la charge des associations commerçantes ou prestataires de service différentes obligations, la principale concernant la rédaction des statuts.

Les associations se livrant à titre habituel à des activités économiques (livraisons de biens ou de service à titre onéreux) ont l’obligation de mentionner ces activités dans leurs statuts.

Cette obligation est codifiée à l’article 447-2 du Code de Commerce et sanctionnée par une amende de 1.500 euros et d’éventuelles sanctions administratives.

Ce sont bien les activités exercées à titre habituel qui sont visées, peu importe si l’activité dégage ou non des excédents ou que ceux-ci sont affectés à une cause philanthropique. En revanche, les 6 manifestations exceptionnelles que les associations peuvent organiser en franchise d’impôts ne constituent pas a priori l’exercice à titre habituel d’activités économiques.

Mention de l’activité économique dans les statuts

Il s’agit de l’obligation codifiée à l’article 447-2 du Code de Commerce.

La mention des activités économiques se fait en général dans l’article des statuts consacré à l’objet, à moins que les statuts consacrent un article spécifique aux moyens de l’association. Dans ce cas, on considérera que les activités économiques figurent parmi les moyens que l’association mettra en oeuvre pour réaliser l’objet statutaire.

Etablissement de comptes annuels

Aux termes du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, les associations ayant une activité économique ont l’obligation d’établir des comptes annuels. ces comptes doivent être conforme au plan comptable du 21 mai 2005.

Désignation d’un Commissaire aux Comptes

Une autre des conséquences de l’exercice à titre habituel d’activités économiques résulte du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, qui fait obligation aux associations ayant une activité économique d’établir des comptes annuels et de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsqu’elles dépassent, à la fin de l’année civile ou à la clôture de l’exercice, deux des trois critères

  • Effectif supérieur à 50 salariés.
  • Recettes annuelles HT supérieures à 3.100.000 €
  • Total de bilan supérieur à 1.550.000 €

Délivrance d’une facture

Par ailleurs, aux termes de l’ordonnance du 1er décembre 1986 citée plus haut, les associations conduisant des activités économiques doivent également se plier aux obligations suivantes :

  • Emettre une facture pour chaque vente qu’elles réalisent
  • Respecter la réglementation applicable à leurs activités, quelles qu’elles soient : hébergement, préparations alimentaires, mineurs, sports
  • Obtenir une autorisation préalable d’installation pour vendre sur les lieux publics

SIRENE

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire. Pourtant le critère de l’activité économique n’y est pas mis en oeuvre directement.

Doivent s’immatriculer au répertoire SIRENE les personnes physiques ou morales :

  • immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • -immatriculées au Répertoire des Métiers,
  • employant du personnel salarié,
  • soumises à des obligations fiscales,
  • bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).

Règlementation sectorielle

Naturellement, toutes les réglementations sectorielles applicables aux activités déployées (Spectacles, voyage, hébergement et nourriture, accueil de mineurs, etc) doivent être scrupuleusement respectées par l’association.

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