Nous avons déjà signalé dans ces colonnes que la plupart des petites et moyennes structures ne bénéficient d’aucune subvention.
Cette faible dilution des aides de l’Etat versées au tiers secteur s’explique notamment par la difficulté des associations à cibler le bon interlocuteur parmi des administrations nombreuses dont la typologie des activités n’est pas toujours très lisible. Découragées par une organisation (exagérément) décrite comme byzantine, de nombreuses associations renoncent à solliciter le soutien des pouvoirs publics, alors que leur action leur permettrait de prétendre à une subvention.
Comment identifier le bon interlocuteur ? Comment formuler les chantiers de l’association de manière cohérente, par rapport aux objectifs de politique publique ? Comment documenter l’utilité sociale du projet associatif ? Autant de questions qui restent souvent sans réponses.
Ce handicap devrait désormais être surmonté plus facilement. Depuis la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF), toute action de l’Etat et de ses administrations est formulée par écrit, codifiée de manière précise, et cela quel que soit le secteur ou l’échelon concerné.
Avec la LOLF, les pouvoirs publics affichent désormais de manière explicite les objectifs qu’ils poursuivent, leurs modes d’action et les résultats obtenus ; l’objectif est de rationaliser l’action publique et de la rendre plus transparente aussi. Le financement étatique du secteur associatif n’échappe pas à cette nouvelle exigence : toute subvention attribuée à une association 1901 doit trouver sa légitimité dans une mission de service public, un programme ou une action mené par l’administration dispensatrice de la subvention.
Cette meilleure lisibilité de l’action publique facilite la recherche de partenariats avec les administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat. Pour trouver un partenaire ou monter une demande de subvention, les documents de présentation des grandes missions de l’Etat et de ses programmes d’action constituent une ressource précieuse.
Commencez par vous positionner dans la typologie budgétaire. Le budget est structuré en missions, programmes et actions.
La mission, ministérielle ou interministérielle, est “un ensemble de programmes concourant à une politique définie”.
Les programmes sont les regroupements de “crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble d’actions relevant d’un même ministère et auxquels sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d’intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une évaluation”.
Les actions décrivent le contenu du programme et regroupent des crédits ayant la même finalité.
Regardez par exemple ici dans la présentation synthétique de la mission Santé, avec son découpage en trois grands programmes se répartissant près de 400 millions € de crédits :
- Le programme « Santé publique et prévention » vise à assurer le pilotage de la politique de santé publique et à développer la prévention sanitaire et d’éducation à la santé, sous l’autorité de la direction générale de la santé.
- Le programme « Offre de soins et qualité du système de soins » a pour finalité d’adapter le système de soins à la demande, dans le respect des contraintes d’environnement juridique, économique et sanitaire. Il est piloté par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
- Le programme « Drogue et toxicomanie » vise à réduire l’offre et la consommation de drogue dans notre pays, sous l’impulsion de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MILDT), rattachée au Premier ministre.
Le candidat à un financement d’Etat doit être capable de situer son projet associatif dans le sillage des pouvoirs publics. Les documents LOLF seront d’un précieux soutien pour identifier les objectifs des politiques publiques et formuler les chantiers de l’association en cohérence avec eux.
Le répertoire des missions, programmes et actions de l’Etat est en ligne ici sur finances.gouv.fr.