Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 définit les contributions bénévoles à évaluer : il s’agit du travail fourni à titre gratuit par les bénévoles, des mises à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles, ainsi que les dons en nature redistribués ou consommés en l’état.
Le Comité de la réglementation comptable précise que ” si ces contributions sont significatives, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées.”
Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues ainsi que des méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité. Il ne s’agit que d’une option et elle reste suspendue à la possibilité d’évaluer sérieusement les contributions bénévoles.
Pour valoriser le bénévolat en comptabilité, les contributions en nature sont évaluées à leur prix de marché et le montant ainsi obtenu est inscrit à une classe spéciale, la classe 8, au pied du compte de résultat. Cette classe se présente sous la forme de deux colonnes de totaux égaux.
De cette manière, les contributions volontaires n’apparaissent que “pour mémoire” et n’ont pas d’impact sur le résultat comptable de l’exercice.
Au crédit des comptes 87, on enregistre un produit fictif lié au don.
870. Bénévolat
871. Prestations en nature
875. Dons en nature
Au débit des comptes 86, on enregistre une charge fictive liée à la consommation au cours de l’exercice du bien ou du service offert à l’association.
860. Secours en nature
861. Mise à disposition gratuite de biens
862. Prestations
864. Personnel bénévole
Il est d’usage de ne pas valoriser le bénévolat dit “de direction”, correspondant à l’engagement des dirigeants bénévoles.
