Dans son article premier, la loi de 1901 stipule :

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Identifier vos partenaires

L’association est donc une affaire collective, une histoire de groupe, même si quelques fois la fondation de la structure est à l’initiative d’une seule personne *.
{+}
Quand bien même votre association n’aurait pour seul objet que d’abriter les séances de tai-chi que vous organisez avec quelques ami(e)s, vous devez réfléchir à la dimension collective de votre projet. Si vous n’en trouvez aucune, c’est certainement que la forme associative n’est pas adaptée à ce que vous comptez faire.

Votre premier partenaire et s’il ne doit y en avoir qu’un seul..

D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat : celq suppose qu”il y ait au moins deux fondateurs. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs au minimum doivent signer les statuts.Par la suite, ils pourront être rejoints par les nouveaux adhérents. Pour cette raison, les statuts indiquent souvent qu’une association est fondée entre les soussignés (les fondateurs) et “toutes les personnes adhérant aux présents statuts” (mais cette clause n’est pas indispensable à mon sens). L’association peut également continuer à ne fonctionner qu’avec ces deux personnes, ses fondateurs.

Rien n’interdit aux deux fondateurs d’être mari et femme, pacsé ou membres de la même famille, sous réserve que chacun ait la capacité juridique de devenir membre d’une association.

Les deux fondateurs doivent-ils occuper des fonctions dirigeantes ?

A la lumière de la loi de 1901 et ses décrets d’application, je dirai que cela n’a rien d’obligatoire. Les textes fondateurs ne font état que du Président comme dirigeant. Donc une association pourrait à mon avis valablement fonctionner avec comme seul dirigeant un Président (ou tout autre appellation), dès lors que les statuts n’en disposeraient pas autrement.

Dans la pratique toutefois, la réponse est différente.

L’immense majorité des associations loi de 1901 fonctionnent sur le modèle de préfecture  qui prévoit la triade habituelle : Président, Trésorier et Secrétaire. L’usage de répartir les fonctions-clé de l’association sur deux ou trois personnes différentes est plus qu’une vieille habitude : c’est un moyen élémentaire de bonne gouvernance.

Préfectures, dispensateurs de subventions, autorités d’agrément ou de tutelle seront rassurés par la présence statutaire d’au moins deux dirigeants, l’un en charge de la fonction opérationnelle et de la représentation de l’association, l’autre en charge des finances. Cela conduit à prévoir au moins un Président et un Trésorier. Toute autre configuration risquerait d’attirer leur suspicion.

Evidemment, en Alsace-Moselle, le droit local conduit à une réponse toute autre. L’association régie par la loi de 1908 doit compter au minimum 7 fondateurs et le nombre de ses membres ne doit pas descendre en dessous de 3 au cours de la vie associative, sinon elle risquerait la dissolution.

Quelle que soit la solution choisie, il faudra s’assurer qu’elle est formulée sans ambiguïté dans les statuts.

Les autres partenaires du projet associatif

Dans le jargon associatif, on parle de “parties prenantes” ; ce sont les partenaires du projet associatif.

Ce sont les personnes, individus ou groupes constitués, qui vont être en relation, à un titre ou à un autre, avec votre association, peu importe à ce stade qu’elles soient formellement membres de la structure.

Lisez la suite ici…

Pour que votre projet associatif se concrétise et perdure, il faut que votre association apporte quelque chose aux parties prenantes : c’est la notion d’utilité collective.

Selon vos ambitions, la taille de votre structure et le rayonnement que vous parviendrez à lui donner, cette utilité collective sera plus ou moins importante. Elle pourra éventuellement faire l’objet d’une reconnaissance de la part des pouvoirs publics, sous la forme d’un agrément, d’un avantage fiscal conféré à ceux qui vous soutiennent ou d’une subvention.

Lisez la suite ici…

On comprend bien qu’il existe un lien étroit entre l’objet de l’association, son rayonnement et ses partenaires.

Vos premiers partenaires sont ceux qui acceptent de vous suivre dans cette idée de monter une association. C’est certainement avec eux que vous allez composer le bureau ou l’organe dirigeant s’il porte un autre nom. Ce(s) proche(s) signeront avec vous les statuts.

Lisez la suite ici…

Ensuite, une fois les statuts déposés, votre association s’adressera à un public, plus ou moins large, selon son objet. Il vous faut déterminer le statut juridique de ce public. Les gens vont-ils adhérer à l’association pour participer à ses activités ou bénéficier de ses services ou bien préférez-vous les considérer comme de simples usagers ?

La question est d’importance, car elle détermine largement le fonctionnement institutionnel de votre association et la nature juridique de la relation avec le public de votre association.

Lisez en plus ici…

Quelles soient petites ou grandes, les associations s’adressent souvent à un public d’usagers qui bénéficie des services rendus par la structure. Des petites associations de pratique au secteur médico-social, l’activité de ces structure relève la plupart du temps des services rendus à la personne. Les usagers/simples adhérents sont souvent les premières parties prenantes de l’association, au moins sur le plan numérique, et même s’ils ont un comportement de “pure consommation”.

Le public rencontré par l’association varie suivant son modèle et son rayonnement. Les associations gestionnaires reçoivent des publics particuliers (élèves mineurs, handicapés, malades, délinquant, etc) dont le statut est réglementé. La rémunération du service rendu à l’usager est prise en charge directement par les pouvoirs publics, tandis que les associations de proximité se financent directement auprès des adhérents/usagers, par les cotisations et le prix des services rendus.

Les membres actifs et les salariés de l’association, les dirigeants bénévoles

Que les ressources humaines soient bénévoles ou salariées, l’association est portée par un noyau de personnes qui incarnent le projet associatif au quotidien. Qu’il s’agisse de produire ou de diriger, bénévoles et salariés sont source de toute la valeur ajoutée qui est procurée aux usagers : leur place dans l’association doit donc être définie avec soin. ils constituent certainement la seconde partie prenante..
La collectivité

Le projet associatif peut parvenir à s’ancrer dans son territoire et interpeller la communauté dans laquelle il s’insère. Lorsque la petite association de membres voit son rayonnement augmenter, sa présence dans le territoire finit par relever de l’intérêt général local. Les collectivités locales constituent bien la première source de recettes publiques des associations. D’autres associations se réclament de ce même intérêt général pour faire appel à la générosité du public et bénéficient à ce titre d’avantages fiscaux, financés par le budget de l’Etat.

Lorsque l’association bénéficie d’un régime exorbitant ou qu’elle porte une mission d’intérêt général, la collectivité au sens large doit bien être comptée au nombre des parties prenantes du projet associatif.
L’Etat et les pouvoirs publics

De nombreuses associations sont partenaires des pouvoirs publics, soit qu’elles portent des équipements d’intérêt général (éducation, santé, médico-social, équipements sportifs et culturels), soit qu’elles conduisent des missions de service public (loisirs et éducation, justice, famille, accès aux droits, logement, animation socioculturelle).

Dans un cas sur deux environ, l’Etat et les pouvoirs publics sont partie prenantes au projet associatif parce que l’association participe aux politiques publiques.  L’utilité sociale est appréciée au travers des publics visés (populations fragiles ou dignes d’intérêt, action sociale), du produit de l’association (nature de l’activité ou du produit proposé) et des prix pratiqués (tarifs homologués, accessibilité au plus grands nombre).