Le siège, une mention obligatoire des statuts

Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association.

Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit indiquer à quel endroit la personne juridique élit domicile.
Compte tenu des formalités obligatoires et de la nécessaire continuité des activités, le siège de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité.

Ne pas préciser l’adresse dans les statuts

Si l’activité n’exige pas de local fixe et que l’adresse sert essentiellement à la réception du courrier, les fondateurs préfèrent souvent ne pas préciser de rue et de numéro de voirie dans les statuts. De cette manière, on s’épargne la modification statutaire en cas de changement d’adresse. En cas de changement, il reste toutefois à notifier à la préfecture la nouvelle adresse du siège.

Il est tout à fait usuel de n’indiquer dans les statuts que la commune et le département du siège, l’adresse postale étant fixée de manière discrétionnaire par les dirigeants. La préfecture exigera nénamoins que la commune du siège, mention minimale, soit désignée sans ambiguïté.

Prévoir le transfert éventuel du siège

Si le siège est amené à changer fréquemment (par exemple, lorsque l’association pratique un roulement entre les dirigeants), il est préférable de prévoir une clause statutaire autorisant le Bureau ou le président à déplacer à sa guise le siège associatif, sous réserve de rester dans le ressort de la commune mentionnée aux statuts.

Cette faculté doit en principe être accordée aux dirigeants sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale des adhérents

Ou fixer le siège de l´association

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Au domicile d’un dirigeant

La fixation du siège au domicile d’un dirigeant ou d’un bénévole est dans la plupart des cas une bonne solution.

La fixation du siège au domicile d’un dirigeant ne permet que la domiciliation postale et les réunions périodiques des dirigeants.

En général, on domicilie chez le Président mais n’importe quel dirigeant ou bénévole peut accueillir le siège. La faculté de domiciliation permet de fixer le siège dans un logement d’habitation, mais ce logement ne saurait accueillir les activités de l’association, à part les réunions habituelles du bureau.

Sur le plan formel, on doit rédiger une attestation de domiciliation. Lorsque l’association est domiciliée chez un bénévole, il vaut mieux ne pas préciser d’adresse postale dans les statuts et se contenter d’indiquer la commune du siège, comme nous le précisons.

La domiciliation en mairie

Certaines municipalités donnent aux associations la possibilité de se domicilier « en mairie» ou à la maison des associations, si la commune en possède une. Il s’agit d’une solution intéressante, notamment si l’association exerce son activité dans des locaux municipaux.

Cependant, le maire n’a aucune obligation d’accéder à la demande de l’association.
Pour justifier de sa domiciliation, l’association devrait en principe obtenir une délibération du Conseil Municipal. Une décision du seul maire ou de ses services techniques autorisant la domiciliation pourrait être entachée d’illégalité, car c’est le Conseil Municipal qui est le seul administrateur des propriétés de la commune. Dans la pratique, cette délibération reste encore difficile à obtenir.

La domiciliation commerciale

Des entreprises de service proposent des contrats « de domiciliation commerciale ». Contre rémunération, elles vous donnent la possibilité de fixer le siège et l’adresse postale de votre association dans leurs locaux (il s’agit quelques fois d’adresses prestigieuses). Selon le service proposé, on peut disposer d’un service de transmission du courrier, de locations ponctuelles de locaux, voir de services administratifs (secrétariat, etc).

A défaut d’autres solutions praticables, on adoptera cette formule qui a l’inconvénient majeur de coûter une redevance mensuelle.