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Déterminer votre statut fiscal
Si votre association conduit des activités lucratives et perçoit plus qu’une symbolique cotisation d’adhésion, vous devez vous préoccuper du statut fiscal des revenus de l’association. Sauf à remplir certaines, conditions, votre association peut être assujettie aux impots commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA, et taxe professionnelle.
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