L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un  organe de l’association (bureau ou CA).

Un adhérent consentant

Le consentement de l’adhérent doit être manifeste. Pour cette raison une personne ne peut devenir adhérente sans en avoir fait la demande ; les membres de droit prévus par les statuts doivent également manifester leur accord pour faire partie de l’association.

Le consentement ne doit pas être vicié. L’envoi par la Poste d’une carte de membre non sollicitée avec demande de fonds est répréhensible pénalement.

La capacité juridique de l’adhérent est exigée pour pouvoir devenir membre de l’association, que ce soit les personnes physiques ou les personnes morales (pour les collectivités publiques, voir la circ. 1er minis. n° 2010 du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d’intérêt général).

Le mineur peut donc être adhérent, sauf si l’adhésion entraîne des conséquences pécuniaires significatives. Il peut en principe être également dirigeant, conformément au droit commun du mandat. Toutefois, les textes qui prévoient expressément cette possibilité mentionnent les mineurs âgés de plus de 16 ans (par exemple, associations sportives).

Eventuellement des conditions à remplir

Les membres fondateurs sont libres de constituer un groupement ouvert au plus grand nombre (association ouverte) ou alors réservé à quelques-uns (association fermée). Il est possible et licite de conditionner l’adhésion des membres au respect de conditions bien particulières : âge, diplôme, qualification professionnelle, cooptation, etc… A notre sens, et même si cela ne figure pas dans les statuts, l’association est toujours en droit de refuser un candidat et elle n’a pas à justifier sa décision.

Toutefois, le contentieux des adhésions tend à se développer. Pour cette raison, mais aussi s’ils souhaitent solliciter un agrément administratif-, on aura intérêt à préciser dans les statuts ou le RI les modalités de refus/exclusion des adhérents et à organiser les droits de la défense.

Les demandes d’adhésion devront être présentées de manière formelle en respectant les modalités prévues par les statuts ou, à défaut, une procédure souple proposée par le CA. Dans le silence des statuts, on peut mettre à disposition un modèle de courrier de candidature et procéder à un examen formel des demandes.

La paiement de la cotisation, un usage sans rien d’obligatoire

Il est d’usage que l’adhésion soit conditionnée par le paiement d’une cotisation et dans la plupart des associations, la qualité de membre est conditionnée par le paiement d’une cotisation annuelle.

Mais ceci n’a rien d’obligatoire aux termes de la loi de 1901.  S’il n’est pas prévu de cotisation d’adhésion, il est indispensable de délivrer un bulletin d’adhésion, signé par le nouveau membre et dans lequel il reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Par ailleurs, les statuts peuvent prévoir que certaines catégories de membres sont pour une raison ou une autre dispensées du versement de la cotisation d’adhésion. Parfaitement légale, cette dispense peut par exemple concerner les dirigeants en fonction, les bénévoles actifs ou les membres fondateurs.

Nos modèles de statuts prévoient que ne peuvent participer à l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation. Cela permet de régulariser les adhésions au moment de l’AG et de limiter les risques de manipulation de majorité à l’assemblée.

Lire l’article suivant