Un livre-blog des Editions associatives

Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention.
L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une de [...]
Posted: novembre 23rd, 2008 under Conventionnement, Obligations des dispensateurs de subventions.
Comments: none
Cette faible dilution des aides de l’Etat versées au tiers secteur s’explique notamment par la difficulté des associations à cibler le bon interlocuteur parmi des administrations nombreuses dont la typologie des activités n’est pas toujours très lisible. Découragées par une organisation (exagérément) décrite comme byzantine, de nombreuses associations renoncent à solliciter le soutien des pouvoirs [...]
Posted: novembre 23rd, 2008 under Conventionnement, Obligations des dispensateurs de subventions, Opportunité de la subvention.
Comments: none
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son [...]
Posted: novembre 23rd, 2008 under Conventionnement, Légalité de la subvention, Obligations des dispensateurs de subventions.
Comments: none