Fiches pratiques du dispensateur de subventions

Quelle est la check-list à vérifier au moment d’instruire une demande de subvention ? Comment procéder avec méthode pour respecter les exigences liées à la distribution de fonds publics tout en inscrivant la relation association-Etat dans une véritable perspective de partenariat au service de l’intérêt général ? Voilà des questions qui sont récurrentes au sein [...]

Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.
En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.
C’est ici (service public.fr).