Conventionner les associations 1901
Convention ou arrêté
Les conventions pluriannuelles d’objectifs
Dans les faits, les administrations répugnent encore à s’engager sur le moyen terme. Il faut dire que les procédures d’ouvertures de crédit ne paraissent pas toujours bien rassurantes pour les dispensateurs de fonds publics.
L’horizon financier de la plupart des associations reste désespérément borné à la prochaine demande de subvention ; nous en avons déjà parlé ici.
Les circulaires appellent de leurs voeux la mise en place d’un cadre pluri-annuel de collaboration entre les services de l’Etat et l’association porteuse du projet financé.
Comment traduire concrètement cet engagement des pouvoirs publics ?
A lire dans ce chapitre
- 23.000 euros, seuil de l'obligation de conventionner
- LOLF et contexte légal de la subvention
- Circulaire du 16 janvier 2007, base légale de l’attribution des subventions publiques
- Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal
- Quelques vérifications avant de signer...
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