Opportunité de la subvention
Trois phases doivent être distinguées autour de la décision d’octroyer la subvention.
• La préparation de la décision et l’examen du dossier
• La prise de décision par elle-même, avec notamment ses conséquences sur le plan des engagements financiers de l’Etat et la mise en place d’une convention,
• Le suivi du projet et de l’association financée, comprenant évaluation et contrôle.
Dans la phase d’amont, la préparation de la décision et l’examen du dossier, quelques points-clés sont à respecter : la décision de l’administration doit être fondée tant sur le plan légal que de l’opportunité. Les services dispensateurs doivent s’assurer que les activités réelles de l’association financée ne relèvent pas d’une quelconque interdiction (activités politiques ou cultuelles, syndicat, etc). Il faut également vérifier que l’association bénéficiaire est viable et que sur le plan financier, le chantier envisagé ne risque pas de mettre en péril la structure.
Face à chaque demande de subvention, la réponse du fonctionnaire en terme d’opportunité doit privilégier l’intérêt général. Le travail d’instruction des demandes est donc une occasion permanente de formuler la politique publique et de faire partager aux parties prenantes des objectifs concrets.
L’administration doit être en mesure de formuler clairement le contrat de partenariat proposé aux acteurs de terrain et les objectifs qu’elle cherche à atteindre. Cela sera mesuré notamment à travers la qualité des conventions proposées.
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