Fiches pratiques du dispensateur de subventions

Subventions aux associations de spectacle vivant : des exigences renforcées

Par Laurent Samuel • sept 11th, 2007 • Categorie : Culture, Obtenir une subvention, Pouvoirs publics, Réglementation

Via l’excellente lettre juridique du Centre National du Théâtre, une circulaire ministérielle du 5 mars 2007 précisant les conditions d’attribution par l’Etat des subventions aux associations de spectacle vivant et enregistré.

On note une attitude volontariste des pouvoirs publics, visant “à mettre fin à une période trop longue où chacun des acteurs s’en remettait à l’assurance-chômage pour structurer et réguler l’emploi dans ce secteur”.

Aujourd’hui, il est explicitement question d’un lien entre l’attribution des subventions et l’attitude des structures soutenues face à l’emploi et la règlementation sociale.

Hormis le renforcement des contrôles, trois pistes sont suggérées :
- l’amélioration de l’emploi dans les institutions permanentes ;
- l’accueil de projets d’autres structures, comme les compagnies, par les institutions permanentes ;
- la mise en oeuvre de projets de mutualisation entre petites structures, ou entre institutions permanentes et petites structures.

Il faudra se souvenir de cette nouvelle préoccupation des pouvoirs publics au moment de rédiger la présentation de son projet en annexe de la demande de subvention.