À propos
de la fiscalité des associations loi 1901
Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle) sur ses recettes et ses excédents, sans distinguer selon la source de ces revenus : cotisations d’adhésion, subventions publiques, recettes de mécénat…Le fait que l’association ne dégage pas de « bénéfices » ou que ceux-ci soient réinvestis dans l’association ou consacrés exclusivement à l’objet associatif est sans influence.
Le contexte et la nature des activités associatives peuvent entraîner l’assujettissement de la structure aux impôts commerciaux (TVA, IS et taxe professionnelle). Par ailleurs, sauf exonération de quelques placements, les revenus du patrimoine sont toujours à soumettre à l’IS (au taux de 24%).
Rien n’empêche de chercher à optimiser la situation fiscale de l’association ; encore faut-il se saisir du dossier et acquérir des certitudes. Il est de la responsabilité des dirigeants de s’assurer du statut fiscal de la structure. L’instruction fiscale du 18 décembre 2006 (à télécharger ici) reprend l’ensemble des mesures édictées en matière d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux ; à ce titre, elle constitue la référence principale pour toute réflexion sur ce dossier.
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