Fiscalité des associations 1901

Pourtant dans le dossier de l’association à but lucratif, il faut bien évoquer le point de vue des impôts. Pour le fisc, ce qui compte, ce sont avant tout les activités et non la structure juridique.
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal de l’article 200 du CGI, les dons des particuliers doivent profiter uniquement à des [...]

Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%.
De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est applicable [...]

Il est nécessaire de mettre fin à l’insécurité juridique dans laquelle se trouvaient nombre de structures à propos de la possibilité d’émettre pour les dons et les adhésions des reçus fiscaux au titre de l’article 200 du CGI.
Des réponses ministérielles anciennes ont réaffirmé que le principe de la territorialité ne s’oppose pas à la prise [...]

En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). [...]