Fiscalité des associations 1901

Dès lors que sa gestion est désintéressé, l’association peut bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux pour ses activités lucratives accessoires.
Pour présenter un caractère accessoire, ces recettes ne doivent représenter qu’une faible part de l’activité d’ensemble de l’association et rester en tout état de cause inférieures à 60.000 €.
Pour l’appréciation de ce seuil, seules sont prises [...]

Les associations ont la possibilité d’organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, en franchise d’impôts.
Cette exonération concerne la TVA et tous les autres impôts commerciaux.
Elle est accordée sans formalités particulières, sous réserve que l’association :

Soit exonérée sur ses activités habituelles.
N’ait pas pour objet l’organisation à titre habituel de manifestations payantes et ouvertes [...]

Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».
Le [...]

Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine “de rapport” -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis.

Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des taux [...]