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Fiscalité des associations 1901

Archive for 'Rémunération des dirigeants'

La rémunération des dirigeants, une pratique strictement encadrée

S’il rien n’interdit de rémunérer un dirigeant associatif aux termes de la loi de 1901, cette pratique est très encadrée sur le plan fiscal. La gestion intéressée de l’association par ses dirigeants entraîne facilement l’assujettissement aux impôts commerciaux. La prudence est donc de mise.
Il en va de même pour les nombreuses niches fiscales qui permettent [...]