Que vous ayez décidé d’ouvrir votre association au plus grand nombre ou -au contraire- de réserver l’adhésion à un petit cercle de proches, vos statuts doivent indiquer le rôle que tient l’assemblée générale des membres de votre association.

Dans la pratique, il est très difficile (même si ce n’est pas impossible) de prévoir une association sans assemblée générale. Il s’agit d’un mécanisme essentiel de l’association loi 1901, qui détermine également le statut juridique des dirigeants associatifs.
{+}
En principe, l’assemblée générale est réputée être l’organe souverain de l’association : c’est elle qui dispose des principaux pouvoirs, notamment celui de nommer et révoquer les dirigeants. Sur un plan juridique, il faut rappeler que les dirigeants sont les mandataires de la structure sociale. Depuis plus d’un siècle, la jurisprudence est unanime : l’assemblée générale mandate les dirigeants pour conduire les affaires de l’association et la représenter.

Le statut de mandataire des dirigeants associatifs

Le dirigeant bénévole est un mandataire désigné pour conduire les affaires de l’association au quotidien. Son mandat est régi par le Code civil. Or, justement, l’une des obligations du mandataire est de rendre compte au mandant de sa gestion. c’est ce que font les dirigeants associatifs en présentant à l’AG leurs rapports, qui font l’objet d’un vote de quitus.

Lorsque ce schéma est respecté -ne serait-ce que formellement-, le statut de mandataire bénévole est plutôt sécurisant pour les membres du bureau : sous réserve de respecter scrupuleusement l’objet associatif, le dirigeant bénévole dégage sa responsabilité personnelle (pour l’essentiel) en rendant compte régulièrement de sa gestion et en obtenant quitus de la part de son mandataire. C’est finalement très simple et plutôt confortable (on se demande pourquoi on en fait tout un foin…).

En revanche, lorsque l’association ne réunit pas ses adhérents, la situation juridique des dirigeants peut devenir rapidement inconfortable. Qu’ils débordent un tant soit peu de l’objet associatif et on leur reprochera d’avoir agi pour leur compte, non plus comme mandataires de l’association.

La requalification en société de fait, sanction de la confiscation des pouvoirs

Lorsque les statuts prévoient une AG mais que les dirigeants ne se prêtent plus au rendez-vous annuel avec la collectivité associative, ils confisquent le pouvoir au sein de la structure ; ils se comportent en maîtres de l’association. Évidemment, cela modifie le régime de leur responsabilité ; la théorie du mandat n’est plus applicable et cela ouvre la porte à une requalification de la structure. L’association 1901 ne fonctionnant pas conformément à ses statuts, les juges sont en droit de considérer qu’il s’agit plutôt d’une société de fait entre les dirigeants. Cela entraîne un risque de mise en jeu de la responsabilité personnelle, y compris financière, des dirigeants élus et des cadres salariés.

Pour toutes ces raisons, la tenue de l’assemblée générale annuelle doit être vue dans une association 1901 comme relevant de la plus impérieuse nécessité. Il n’est donc pas de plus grave dérive institutionnelle que lorsque les dirigeants ne rendent plus de comptes, organisent l’opacité de leur fonctionnement et confisquent le projet associatif en privant les membres de tout droit de regard et de contrôle.

Pour nos modèles de statuts prêts à l’emploi, nous n’avons pas voulu vous faire prendre de risques. S’il est techniquement possible de se passer d’assemblée générale et d’organiser de manière non démocratique l’exercice du pouvoir, nous n’avons pas voulu emprunter cette voie qui demande une certaine expertise juridique pour la rédaction des statuts.

Deux manières de fonctionner en AG conformes à la loi de 1901

Dans nos modèles de statuts prêts à l’emploi, nous vous proposons deux manières de faire fonctionner l’assemblée générale, le mode citoyen et le mode collégial, qui vous permettent d’organiser la gouvernance de votre association sans prendre de risques avec les grands principes de la loi de 1901.

Dans le modèle citoyen -qui correspond peu ou prou aux statuts de préfecture-, l’assemblée générale est souveraine pour nommer et révoquer les dirigeants ; elle fonctionne sur un modèle démocratique et républicain, chaque membre disposant d’un droit de vote à l’assemblée générale.

Le modèle collégial consiste à organiser l’assemblée en différents groupes qui devront composer pour choisir leurs dirigeants et faire fonctionner la structure. L’association collégiale connaît un fonctionnement plus subtil, cherchant à ménager des équilibres entre les parties prenantes, au-delà de leur représentation numérique.

On peut prévoir à l’avance dans les statuts les principes de fonctionnement de l’AG et renvoyer au règlement intérieur pour les détails.