Il fait se souvenir que l’association est un contrat qui donne naissance à une institution. La loi de 1901 permet à tous les modes de fonctionnement de s’exprimer, à condition que l’institution respecte le caractère collectif inhérent à tout projet associatif. La dimension communautaire est donc fortement marquée dans les associations loi 1901 : l’association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à rencontrer son public, à mobiliser autour d’elle une communauté bienveillante et protectrice.

L’association sans adhérents n’existe pas : c’est une fiction jurifdique qui peut s’avérer dangereuse pour ses dirigeants.

La question “votre association, avec qui ?” renvoie à la composition de cette communauté associative et au choix des membres de l’association. Les fondateurs doivent indiquer dans les statuts si leur intention est d’organiser le fonctionnement d’un groupe fermé de personnes ou au contraire, de mobiliser la communauté la plus large possible.

Lorsque les statuts prévoient que l’assemblée générale est composée de tous les membres, les dirigeants sont tenus de réunir les adhérents et de respecter le formalisme prévu par les statuts. Or, dans la pratique, on constate souvent de nombreuses dérives : adhérents pas identifiés en tant que tel, adhésion non formalisées, absence de listage des adhérents à jour de leur cotisation, assemblées pas tenues, convocations non conformes, régularisation a posteriori des décisions, etc. Ces situations sont dangereuses pour les personnes dirigeantes et responsables.

Pour cette raison, il est nécessaire de réfléchir au préalable sur la place que l’on va donner aux adhérents et -dans une deuxième temps- les pouvoirs dont disposera l’assemblée générale. La question n’est pas toujours facile, notamment parce que le projet mobilise un trop petit groupe de personnes, soit parce que le lien de l’association avec son public se prête mal à une démarche d’adhésion (activités sociales, culturelles, services à la personne).

Place et rôle des membres dans les associations de proximité

{+}Selon le modèle économique de l’association, les personnes qui composeront le public de votre association peuvent avoir plusieurs casquettes : dirigeant bénévole de droit, bénévole actif impliqué dans la conception du projet associatif et les chantiers, participants à un ou plusieurs chantiers associatifs (sans en retirer d’avantage personnel direct), usagers ou bénéficiaires des services rendus par l’association, clients.

On peut envisager la place des membres de différentes manières et réserver le droit d’adhérer à certaines catégories de personnes et pas les autres. Ainsi l’assemblée générale est plus ou moins réduite. Selon le modèle choisi, l’association fonctionnera de manière fermée ou ouverte, avec des conséquences fiscales non négligeables si ses activités sont concurrentielles.

Le modèle de l’association fermée.

(A ne pas confondre avec le régime fiscal éponyme, qui vise une situation différente.)

Certains projets associatifs sont amenés à fonctionner avec deux ou trois bénévoles, ce sont en général ces personnes engagées qui assument les fonctions de dirigeants. Toutes les décisions se prennent dans un petit cercle et la transparence est parfaitement assurée. Pourquoi s’encombrer alors avec des cartes d’adhérent, des signatures de papier, des assemblées générales, un registre obligatoire ; tout ce formalisme semble parfaitement ridicule.

Lorsque l’association fonctionne avec un petit nombres de membres, bien identifiés, et n’a pas vocation à en accueillir de nouveaux, les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d’adhésion, ou juste la cooptation de nouveaux entrants pour remplacer les sortants.

L’association peut fonctionner avec comme seuls membres les fondateurs et/ou quelques proches qui portent à eux seuls le projet, même si tous ne sont pas engagés de la même manière. L’objectif n’est pas toujours d’être le plus nombreux possible.

On peut ainsi constituer une garde rapprochée autour des dirigeants qui assure (en principe) des assemblées bienveillantes et une forte stabilité du pouvoir. Dans ce modèle, à part la poignée de membres identifiés qui occupent les fonctions institutionnelles, personne n’a rien à dire. Les statuts restreignent l’admission de nouveaux membres aux personnes strictement cooptées par les dirigeants.

Des membres triés sur le volet

Le plus souvent l’adhésion est proposée également aux bénévoles actifs qui s’impliquent dans le projet associatif. Cela étend le nombre de participants à l’assemblée générale et peut introduire naturellement un aspect moins consensuel. Les statuts indiquent alors que les personnes engagées bénévolement dans le projet associatif (ou remplissant d’autres conditions) peuvent demander à adhérer aux statuts. L’agrément est donné par un organe désigné et selon des conditions définies dans les statuts.  Il est alors nécessaire d’organiser avec soin dans les statuts l’admission des membres et leur radiation, qui peuvent donner lieu à un certain contentieux.

Dans ce système, les usagers/bénéficiaires de l’association n’ont pas le statut d’adhérents et ne participent pas à la prise de décision. Seuls sont membres de l’association les personnes remplissant certaines conditions, en général, une participation physique et/ou financière aux activités de l’association.

L’association universelle

Est universelle l’association qui accueille comme membre tous les candidats, sans aucune restriction. La plupart des associations de proximité (notamment les sportifs) fonctionnent de cette manière, en liant la participation aux activités associatives à l’adhésion juridique aux statuts.

Dans ce système seuls peuvent prendre part aux activités les membres de l’association. En contrepartie, ces associations sont accueillantes et  tous ceux qui en font la demande sont acceptés pour adhérer. L’association développe une base plus ou moins large de membres. Ce sont ces personnes qui réunies en assemblée générale désignent les dirigeants et sont censés contrôler leur gestion.  D’où un statut juridique souvent mal vécu par les dirigeants, notamment lorsque les adhérents -peu sensibles à la logique associative- se comportent plus en consommateurs ou en clients/utilisateurs. Quelques fois, les assemblées générales peuvent alors tourner au vinaigre, les dirigeants estimant qu’on ne leur rend pas suffisamment grâce de leur engagement bénévole.

Il faut se souvenir que l’association peut fonctionner de manière totalement ouverte en prévoyant malgré tout une procédure de refus d’adhésion ou d’exclusion d’un membre, si les circonstances le rendait nécessaire.

La place des donateurs

Dans les associations qui font appel à la générosité du public, il peut être utile de prévoir une catégorie spéciale pour les donateurs ou sympathisants qui se manifestent uniquement par un versement financier. ces personnes n’auront pas le statut juridique d’adhérent (et donc pas voix aux assemblées générales) mais seront malgré tout distingués par les statuts. Si ‘lon adopte ce système, il est important de supprimer toute ambiguité en n’utilisant pas l’appellation “membres” ou “adhérents” pour les donateurs.

Il est également d’usage de créer une seconde association, dénommée “les amis de la première” dont le seul objet est de collecter des dons pour servir à l’objet associatif de la structure principale. Les donateurs sont alors membres de l’association des amis et n’influencent pas le fonctionnemùent de l’association principale.

Une fois le fonctionnement formalisé (aussi léger soit-il), il doit être respecté. Le contrat doit être respecté pour que l’institution existe et devienne opposable aux tiers. Car lorsque l’association ne respecte pas ses statuts, elle risque d’être requalifiée par le juge si la situation devient problématique (dissensions, soucis financiers, etc). En cas de difficultés financières, la requalification de l’association en société crée de fait entre les quelques animateurs peut avoir des conséquences désastreuses pour les malheureux bénévoles.