Maintenant que votre projet d’association est validé (Chapitre 2), vous pouvez vous lancer dans la rédaction des statuts.

Commencez par définir l’état-civil de votre association.

En tant que fondateur d’une association, la loi de 1901 vous charge d’inscrire dans le marbre trois points essentiels : l’objet, le nom et le siège de l’association. Par ailleurs, lorsque l’association conduit des activités lucratives, elle doit obligatoirement le faire figurer dans ses statuts. Autant y penser tout de suite et éviter une rapide modification statutaire.

L’objet associatif

Cet article est certainement le plus important des statuts ; il définit les buts poursuivis par l’association. Cette définition doit être à la fois précise et globale. Les adhérents et les tiers doivent pouvoir comprendre facilement en quoi consiste l’objet de l’association. Par ailleurs, l’objet associatif tel qu’il est défini dans les statuts fixe la limite des pouvoirs des dirigeants. {+}Mais on prendra garde de ne pas enfermer le projet associatif dans un cadre trop étroit. Si votre association conduit des activités lucratives, vous avez intérêt à le préciser dans cet article (voir les obligations des associations conduisant des activités économiques).

Pour vous renseigner à propos des enjeux de la définition de l’objet associatif et vous aider à formuler les buts de votre association

La dénomination de l’association

Avant de choisir le nom de votre association, il faut prendre plusieurs précautions. Nous vous donnons ici quelques conseils et vous rappelons la marche à suivre.
Tenez compte des aspects juridiques (nom déjà utilisé par une association ou une entreprise, marque déposée, nom de domaine disponible) mais également des aspects “marketing”. N’oubliez que le nom de votre association apparaîtra sur tous les documents et psotionnera immédiatement la structure dans l’esprit des gens.

Pour vous renseigner à propos de cette question et vous aider à choisir le nom de votre association, cliquez-ici

Le siège de l’association

Comme les personnes physiques, les associations doivent avoir un domicile. Il ne faut pas confondre siège et lieu d’exercice des activités. Le siège est l’adresse administrative officielle de l’association ; elle doit pouvoir y recevoir son courrier. En principe, c’est au siège que sont conservés les documents obligatoires (registre, comptabilité).

Il existe plusieurs possibilités pour fixer le domicile de l’association. Si l’association est locataire ou propriétaire d’un immeuble, on fixera le siège )à cet endroit. Sinon le siège peut se trouver au domicile d’un dirigeant bénévole (dans ce cas on évitera de préciser l’adresse postale dans les statuts). Dernière possibilité, la domiciliation en mairie. Elle suppose quelques précautions mais présente de nombreux avantages.

Pour vous renseigner à propos des possibilités de domiciliation et vous aider à fixer le siège de votre association, cliquez-ci.

Les activités économiques

Lorsque l’association facture des services ou des biens à des particuliers ou des entreprises, elle exerce alors une activité lucrative. Cette activité doit obligatoirement figurer dans les statuts, c’est le Code de Commerce qu’il l’exige. La perception de recettes par l’association entraine également des conséquences fiscales.

Pour vous renseigner à propos de vos obligations légales si votre association facture à des tiers certains biens ou services, cliquez-ci.

Tous les articles du chapitre 3 ; Mentions statutaires obligatoires

Lisez le chapitre suivant :

Rédaction des statuts : L’organisation statutaire et la gouvernance de votre association loi 1901