Vos statuts sont en bonne route ; vous avez déjà (chapitre 3) précisé l’état-civil de votre association.

Une autre mission des statuts est de prévoir le fonctionnement interne de l’association, notamment sa gouvernance, c’est-à-dire la manière dont les décisions sont prises et dont sont contrôlés les décideurs.

En rédigeant les statuts, les fondateurs doivent définir entre autres choses comment s’exerce le pouvoir à l’intérieur de l’association, qui la dirige et comment se prennent les décisions. Il est également utile de prévoir comment sont contrôlés les dirigeants et les comptes qu’ils doivent rendre, c’est la question de la transparence.

Quelle gouvernance pour votre association ?

C’est une étape importante de la rédaction statutaire. Le plus souvent, au commencement, l’association fonctionne « entre amis » ; la prise de décision est facile. Mais il faut imaginer qu’un jour l’association comptera plusieurs dizaines, voire des centaines d’adhérents. Les vieux amis se seront peut-être retirés ; il faudra composer alors avec de nouvelles personnes et assurer que le projet associatif échappe aux luttes d’influence.

Ce jour-là, il faudra une règle de jeu claire pour que les buts initiaux de l’association soient préservés et que les fondateurs ne se voient pas confisquer leur projet. Il est préférable que les règles de gouvernance figurent “gravées dans le marbre” des statuts pour se prémunir de toute dérive du projet associatif.

Prévoir l’organisation interne de l’association, c’est définir de quelle manière vont s’articuler les pouvoirs des dirigeants et ceux de l’assemblée générale. On peut inventer son propre modèle de fonctionnement en respectant quelques principes légaux ou bien adopter les différentes nuances qui sont proposées dans nos statuts à télécharger.

Quelques préliminaires tout d’abord avant d’aborder les différents modèles de fonctionnement.

Un fonctionnement transparent

Les statuts doivent exprimer la réalité du fonctionnement. Il s’agit d’une condition impérative pour assurer la sécurité juridique des dirigeants. Car en tant que dirigeant, -à supposé que votre projet réunisse quelques parties prenantes-, vous serez tôt ou tard en situation de rendre des comptes.

Lorsque le fonctionnement réel de la structure s’éloigne trop des dispositions statutaires, la responsabilité des dirigeants peut être engagée. Si les statuts prévoient une assemblée annuelle ou la présentation aux adhérents d’une comptabilité en bonne et due forme, il faut se livrer à l’exercice, au moins d’une manière formelle. A défaut de la faire, les dirigeants violent le pacte statutaire et engagent leur responsabilité personnelle.

Une fonctionnement collectif

La question est souvent posée : comment assurer un contrôle effectif et définitif des dirigeants sur la structure qu’ils ont créé et qu’ils portent au quotidien ? Peut-on organiser l’association de manière à ce que les fondateurs ne courent pas le risque d’être évincé de leur projet en cours de route ?

La réponse à cette question est éminemment complexe ; elle relève autant du droit que du management. Pour faire simple, disons qu’il n’est pas envisageable sur le plan juridique d’organiser des fonctions à vie pour les dirigeants -ce que l’on appelle l’irrévocabilité-, mais on peut néanmoins donner aux dirigeants une certaine stabilité, en réglementant dans les statuts la composition de l’association.

Pour nos modèles de statuts prêts à l’emploi, nous n’avons pas voulu vous faire prendre de risques. S’il est techniquement possible de se passer d’assemblée générale et d’organiser de manière non démocratique l’exercice du pouvoir, nous n’avons pas voulu emprunter cette voie qui demande une certaine expertise juridique.

Tours les statuts que nous proposons organisent des associations démocratiques. Si vous voulez vous assurer de la maitrise en toutes circonstances de votre projet associatif, il est alors recommandé de définir avec soin la place des adhérents de l’association.

Choisir les membres de l’association

Il est impossible de fonctionner sans adhérents. L’association sans adhérents n’existe pas et il serait dangereux de faire l’économie d’une réflexion sur la place des membres, qui sont les personnes qui composent votre association et que se retrouveront à l’assemblée générale.

N’oubliez pas que dans la plupart des associations, c’est cette fameuse assemblée générale qui nomme et révoque les dirigeants. Si vous souhaitez assurer vos fonctions dirigeantes dans la durée, il est utile de se préoccuper d’organiser le pouvoir dans votre institution en définissant le statut juridique des membres

Il faut donc préciser avec soin la place des adhérents et la manière dont ils sont recrutés.

Définir le fonctionnement de l’assemblée générale

Que vous ayez décidé d’ouvrir votre association au plus grand nombre ou -au contraire- de réserver l’adhésion à un petit cercle de proches, vos statuts doivent indiquer le rôle que tient l’assemblée générale des membres de votre association.

En principe, cette assemblée est réputée être l’organe souverain de l’association : c’est elle qui dispose des principaux pouvoirs, notamment celui de nommer et révoquer les dirigeants. Sur un plan juridique, il faut rappeler que les dirigeants sont les mandataires de la structure sociale. Depuis plus d’un siècle, la jurisprudence est unanime : l’assemblée générale mandate les dirigeants pour conduire les affaires de l’association et la représenter.

Dans nos modèles de statuts prêts à l’emploi, nous vous proposons deux manières de faire fonctionner l’assemblée générale, le mode citoyen et le mode collégial, qui vous permettent d’organiser la gouvernance de votre association sans prendre de risques avec les grands principes de la loi de 1901.

Lisez en plus ici.

Se passer du conseil d’administration

S’il est difficile de se passer d’assemblée générale, il n’est en revanche pas indispensable de prévoir un conseil d’administration pour faire fonctionner votre petite association de proximité, sauf exceptions. Cette institution  n’a pas de caractère obligatoire aux termes de la loi de 1901 ; elle résulte toujours des dispositions statutaires. Dans la pratique, le fait que les exigences liées au CA pénalisent de nombreuses « petites » associations qui se passeraient bien de cette formalité.

La seule fonction utile du CA dans les petites associations de proximité est la désignation des dirigeants. Il n’est pas difficile de transférer cette tache sur l’assemblée générale, qui élira ou désignera directement les dirigeants associatifs.

Découvrez ici comment vous passer d’un conseil d’administration.

Désigner les dirigeants et cadrer leur fonctionnement

En principe, c’est l’assemblée générale qui choisit directement (association sans CA)  ou indirectement (association dotée d’un CA) les dirigeants. Toute autre solution serait envisageable, du moment que les dirigeants restent révocables. La seule limite posée par les juges est l’interdiction de mettre en place une direction “à vie”, en organisant l’irrévocabilité des dirigeants.

Une fois le mode de désignation des dirigeants précisé, il reste encore à définir leurs fonctions. Les dirigeants associatifs sont très souvent dans la situation inconfortable où les pouvoirs sont mal définis et restent flous. Cela provoque une grande insécurité juridique pour toutes les parties prenantes à l’association et peut engager leur responsabilité personnelle.

On a donc intérêt à préciser avec soin la nature des pouvoirs des dirigeants, la manière dont ils les exercent et doivent rendre compte de leur mandat. On peut prévoir une direction resserrée (formule du triumvirat, style Bureau) ou au contraire l’obligation pour l’équipe de direction de travailler sur une base large et collégiale.

Nous donnons également quelques modèles-types pour les organes dirigeants (ou ce qui en tien lieu).

Les modèles sont pratiques à adopter pour les rédacteurs de statuts. Une fois identifié le type d’organisation qui se rapproche le plus de la vision des fondateurs, il suffit ensuite d’adopter les clauses statutaires correspondantes.

Découvrez ici comment organiser les fonctions dirigeantes de votre association.

Tous les articles du chapitre 4 : Gouvernance et organisation statutaire

Lisez le chapitre suivant :

Les formalités légales de création de l’association