Fiscalité des associations 1901

Nous en avons largement parlé ici : il s’agit de l’obligation codifiée à l’article 447-2 du Code de Commerce.
Etablissement de comptes annuels
Aux termes du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, les associations ayant une activité économique ont l’obligation d’établir des comptes annuels. ces comptes doivent être conforme au plan comptable du [...]

S’il rien n’interdit de rémunérer un dirigeant associatif aux termes de la loi de 1901, cette pratique est très encadrée sur le plan fiscal. La gestion intéressée de l’association par ses dirigeants entraîne facilement l’assujettissement aux impôts commerciaux. La prudence est donc de mise.
Il en va de même pour les nombreuses niches fiscales qui permettent [...]

Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine « de rapport » -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis.
Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des taux [...]