Fiscalité des associations 1901

Par application du principe de neutralité de l’impôt, l’association doit supporter une fiscalité identique à celle des structures commerciales avec lesquelles elle se trouve en concurrence.
Pour déterminer leur caractère concurrentiel, il faut se demander pour l’activité ou le produit en question si le public dispose de la liberté de s’adresser à une structure non lucrative [...]

Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP).
Le caractère d’utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P).
Les critères du produit et du public
Lorsque les [...]

Sectorisation et filialisation des activités lucratives : l’arme ultime contre les impôts commerciaux
Par Laurent Samuel • juin 12th, 2008 • Categorie : Comptabilité, Fiscalité
Si l’association ne peut pas bénéficier de la franchise de 60.000 € (parce que les recettes sont supérieures ou qu’elle sont prépondérantes), il lui reste toujours la possibilité de sectoriser [...]

Il existe de nombreuses niches fiscales pour les associations 1901, qui permettent de faire échapper les revenus des activités associatives aux impôts commerciaux. Le plupart de ces dispositifs suppose une condition préalable : la gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les membres du Conseil d’Administration, et au sens large, tous les dirigeants de [...]

Obligations des associations rémunérant un ou plusieurs dirigeants

Dans les associations gérant un budget important (recettes hors subventions supérieures à 200.000 €), un ou plusieurs dirigeants peuvent être rémunérés pour un montant qui n’est plus symbolique.
Le nombre de dirigeants qu’il est possible de rémunérer ainsi que le montant de leur rémunération sont plafonnés. Par ailleurs, l’association [...]

D’un point de vue juridique, il n’est pas impossible de rémunérer un dirigeant associatif et il n’est inscrit nulle part dans la loi de 1901 que les mandataires de l’association doivent être des bénévoles.

Pourtant, d’un point de vue fiscal, il faut insister sur les sévères précautions dont on doit entourer la mise en place d’une [...]